CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
AVERTISSEMENT :
Vous venez de vous connecter sur le site www.ucpe.ma de l’UCPE (Union des Conseils de Parents d’Elèves).
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales de la distribution électronique d’assurances, adhésions et autres activités proposées par l’UCPE.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez valider votre commande que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
- Préambule
Les conditions générales suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de l’UCPE. Toute commande passée sur ce site suppose de l’adhérent son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2. Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la distribution des assurances/adhésions et autres activités de l’UCPE, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme www.ucpe.ma un service et une marque déposée par l’UCPE.
3. Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
- « Contrat à distance » : tout contrat concernant des services proposés par l’UCPE à un parent d’élève dans le cadre d’un système de service à distance organisé par l’UCPE qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
- « Adhérent » : parent ou tuteur d’élève.
- « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des services commandés par l’Adhérent et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
- « Commande » : acte par lequel l’Adhérent s’engage à souscrire à des services proposés par l’UCPE et l’UCPE à les honorer.
4. Passer une commande
Après avoir sélectionné le ou les SERVICES qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’valider’’, le service est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande puis appuyer sur poursuivre.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par l’UCPE, vous pouvez commander à nouveau.
5.Prix
Les prix mentionnés sur le site sont indiqués en dirham marocain, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Le bon de commande et les transactions se font en DH marocain.
6. Bulletin d’adhésion :
Le bulletin d’adhésion est édité après finalisation du processus de commande et confirmation de règlement.
7. Mode de paiement :
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par l’UCPE au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements Multicanaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
L’adhérent garantit l’UCPE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre l’UCPE et son établissement bancaire s’appliquent.
8. Confidentialité des données :
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des communiqués de la part de l’UCPE sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ces fins.
9. Annuler une commande payée par carte bancaire :
Aucune annulation n’est possible après paiement par carte bancaire
10. Preuve des transactions payées par carte bancaire :
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multicanal pour le compte de l’UCPE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.
11. Force majeure
L’UCPE n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
